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remboursement à tempérament contre remboursement en espèces

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CHAPITRE I. - DEFINITIONS ET CHAMP D'APPLICATION. Article 1 Pour l'application de la présente loi, sont définis comme suit: 1° le consommateur: toute personne.

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Cette instruction décrit les nouvelles règles d’imposition des plus-values de cession à titre onéreux de valeurs mobilières et de droits sociaux réalisées.

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Table des matières Texte Début; LIVRE Ier. - Définitions Titre Ier. - [1 Définitions générales] 1 Art. I.1 Titre 2. - Définitions propres à certains livres

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Afin de pouvoir profiter de déductions fiscales au Luxembourg, il faut que le contribuable non-résident demande à être imposé au Luxembourg de la même manière.

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Conference, Interafricaine, Marchés d'Assurances, Libreville, Gabon

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Par avis du 4 juillet dernier, la troisième chambre civile, saisie de la question suivante: “L’indemnité d’occupation due par le locataire après acquisition.

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L'encyclopédie bancaire: toutes les définitions des termes bancaires et financiers.

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titre; 27 aout 1993. - arrete royal d'execution du code des impots sur les revenus 1992, lequel est denomme, en abrege, "ar/cir 92". (attention: la mise à jour de.

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N’entrent pas, sous certaines conditions, dans le champ de l’impôt, les plus-values réalisées lors de la cession d’un immeuble par des titulaires de pensions.

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Droit des instruments de crédit et de paiement. Dans de nombreux titres de crédit comme la lettre de change il y a incorporation du droit au titre, donc évolution.

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Accord portant sur la prorogation du délai de remboursement, et de la possibilité de retirer des espèces. La contre-valeur des fonds d’exploitation est.

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==> Notion Conformément au principe de l’autonomie de la volonté, seules les personnes qui ont exprimé leur consentement sont susceptibles de s’obliger.